COMITE DEPARTEMENTAL D'EQUITATION DE LA SARTHE
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Questions / Réponses

Questions / Réponses

QUESTIONS REPONSES CRE CDE
 
 
-           Votants ? : votent tous les dirigeants d’établissement adhérant figurant dans les fichiers FFE au 31 août précédent l’AG et à jour de leur cotisation au moment des votes. Pour la catégorie Affiliés seuls votent les dirigeants d’établissement affilié. Pour la catégorie Agréés seuls votent les dirigeants d’établissement agréé.
 
-           Candidats ? : tous les candidats au Comité directeur doivent être titulaires d’une licence au titre des années N et N-1.
 
-           Millésime licence ? : l’année N correspond au millésime licence de l’année civile en cours et non celui de l’année à venir. (de septembre à décembre, N = Chiffre de l’année civile en cours).
 
-           Listes ? : les listes de candidats sont présentées de manière complète (16 candidats pour le CRE, 7 candidats pour le CDE) dont un président qui figure en tête de liste. Il y a possibilité de panachage entre les catégories des listes.
 
-           % de femmes : voir les tableaux en ligne sur le site ffe.com rubrique « la FFE – Statuts et RI ».
 
-           Mandat ? : chaque candidat pour les catégories Affiliés ou Agréés doit être :
soit dirigeant d’un établissement affilié ou agréé,
soit mandaté par un dirigeant de club affilié pour figurer dans la catégorie Affiliés, ou mandaté par un dirigeant de club agréé pour figurer dans la catégorie Agréés.
Un dirigeant ne peut délivrer plus d’un mandat.
 
-        Commission des votes ? : elle est composée de 3 personnes impérativement membres de l’Assemblée Générale.
 
-        Vote par correspondance ? : prévoir une enveloppe anonyme avec le bulletin de vote, les placer dans une enveloppe de retour au dos de laquelle figure le nom du club pour émargement.
 
-        Litiges électoraux ? : les recours doivent être adressés :
 
-Au Président du CRE ou du CDE. Il est donc recommandé de le saisir officiellement. En cas de désaccord avec le président de l’Organe Déconcentré, saisir la conférence des conciliateurs du CNOSF.
-Si la conciliation n’est pas acceptée par l’une des parties, la contestation des élections peut être portée devant le tribunal compétent.
-En aucune façon, la FFE ne peut intervenir dans le traitement des contestations s’élevant à propos des élections organisées au sein des OD.
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