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Procédure de vote

Procédure de vote

PROCEDURE DE VOTE POUR L’AG ELECTIVE DUN CRE/CDE

Collège électoral

CRE CDE

Art II-I des statuts et Art 1 et 2 du règlement intérieur

Votent les présidents des groupements affiliés et les dirigeants des groupements agréés de la

région, à jour de leur cotisation. La liste est arrêtée au 31 août précédant la proclamation de

l’Assemblée générale élective.

Commission de surveillance des opérations de votes

CRE CDE

Art XVIII des statuts et Art 8 du RI

La Commission a un rôle consultatif. Elle est composée de :

trois membres appartenant à l’AG et

désignés par le Comité directeur dont 1

membre au titre du fléchage « cheval », 1

membre au titre du fléchage « poney », 1

membre au titre du fléchage « tourisme ».

deux membres appartenant à l’AG et désignée par le

Comité directeur.

Le Président du CRE/CDE nomme le Président de la Commission parmi ses membres.

Les membres de la Commission ne peuvent être candidats aux élections.

La Commission s’assure de la validité des procédures de vote et de la recevabilité des candidatures.

La nomination de la Commission des votes doit précéder le lancement de toute consultation de

l’Assemblée générale (art 6.2 RI) et de la proclamation de l’AG.

Proclamation et informations

CRE CDE

Art X des statuts et art 5 du RI

Art X des statuts et art 4 du RI

J-60 : Proclamation de la date de la première AG et de l’Assemblée sans quorum par le Comité

directeur faisant l’objet d’un PV du Comité.

J-55 : Communication aux membres par courrier et/ou publication sur la revue officielle du CRE ou

sur le site internet du CRE :

·

 

Date des élections, Date limite de dépôt des candidatures à la présidence et au Comité,

·

Conditions de candidatures,

·

Modalités électorales.

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Conditions de candidatures

CRE CDE

Art XII et XIII des statuts et Art 6 et 7 du RI

Les candidats de chaque catégorie et les candidats Président doivent être licenciés d’un

groupement de la région/du département pour les années N et N-1.

Un candidat Président ne peut faire acte de candidature dans aucune des catégories des listes

présentées.

Toute candidature à la présidence devra être soutenue par au moins :

10 groupements équestres, adhérents à la

FFE et répartis dans au moins 2

départements de la région.

5 groupements équestres du département,

adhérents à la FFE.

Modalités électorales

CRE CDE

Art XII et XIII des statuts et Art 6 et 7 du RI

L’élection se déroule au scrutin de liste

majoritaire à 1 tour, avec panachage entre

les catégories.

Chaque liste est composée de 16 candidats,

dont un candidat président qui figure en

tête de liste, et comprenant les trois

catégories suivantes :

1

titre de postes spécifiques :

- 2 cavaliers de compétition de disciplines

différentes

- 1 juge ou arbitre

- 1 médecin

- 1 éducateur diplômé

- 1 organisateur de compétition équestre

inscrite au calendrier fédéral.

Sont appelés à voter les représentants des

groupements équestres affiliés et agréés

du Comité régional.

2

titre des groupements équestres affiliés :

Chaque liste doit comporter 2 candidats

licenciés avec fléchage « cheval », 2

candidats licenciés avec fléchage

« poney », 2 candidats licenciés avec

fléchage « tourisme ».

Chaque candidat doit être titulaire d’une

licence de dirigeant au titre d’un

groupement affilié du comité régional ou

être mandaté par le dirigeant du

groupement affilié.

Seuls votent les représentants des

groupements équestres affiliés du comité

Chaque liste comprend :

- Un candidat Président.

- 6 membres dont au moins :

ère catégorie : 6 candidats présentés auème catégorie : 6 candidats présentés au

·

un candidat fléché cheval,

·

un candidat fléché poney,

·

Les 6 membres sont répartis dans 3 catégories :

- Spécifiques : 3 postes

- Affiliés : 2 postes

- Agréés : 1 poste.

Pour les catégories affiliés et agréés, les candidats

doivent être titulaire d’une licence de dirigeant ou

être mandaté par un dirigeant. (Cf modèle de

mandat en annexe.)

un candidat fléché tourisme.

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régional.

3

titre des groupements équestres agréés :

Chaque liste doit comporter 1 candidat

licencié avec fléchage « cheval », 1

candidat licencié avec fléchage « poney »,

1 candidat licencié avec fléchage

« tourisme ».

Chaque candidat doit être titulaire d’une

licence de dirigeant au titre d’un

groupement agréé du comité régional ou

être mandaté par le dirigeant du

groupement agréé du comité régional.

Seuls votent les représentants des

groupements équestres agréés du comité

régional.

1 candidat ne peut se présenter que dans une des 3 catégories.

Un pourcentage de sièges dans chaque catégories est réservé aux femmes, le calcul effectué

nationalement figure sur le site FFE à la rubrique La FFE - Statuts et Règlements.

ème catégorie : 3 candidats présentés au

Dépôt des candidatures et validation des listes.

CRE CDE

Art 5.1 du RI

J-40 : Date limite à laquelle chaque candidat Président dépose sa liste au siège du CRE/CDE.

J-39 : La Commission des votes contrôle la validité des candidatures et des listes et rend un avis.

Le Président du CRE/CDE en exercice valide et arrête les listes.

Convocations et envoi des bulletins de vote

CRE CDE

Art 5 et 6 du RI

J-28 : Le CRE/CDE, sur avis de la Commission de surveillance des opérations de vote, adresse aux

membres de l’Assemblée générale :

-la convocation,

-le lieu de l’AG élective, la date et les heures d’ouverture du bureau de vote.

-les listes des candidats à la présidence et au Comité directeur,

-les documents de vote.

-à la demande du ou des candidats Président un document de profession de foi A4

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Vote

CRE CDE

Art XIII-I B des statuts et art 5 des RI

Le vote s’effectue par correspondance ou sur place le jour de l’AG sur décision du Comité directeur.

Le vote par procuration n’est pas admis.

La présence d’un huissier est obligatoire si un des candidats présents en fait la demande. Le cas

échéant, le retour des enveloppes de vote se fait à l’adresse de l’huissier.

Le Président et la catégorie spécifique sont élus par l’ensemble des adhérents affiliés et agréés.

La Catégorie affiliée est élue par les membres affiliés de l’AG.

La catégorie agréée est élue par les membres agréés de l’AG.

L’élection se déroule au scrutin de liste avec panachage.

Afin de respecter la confidentialité, en cas de vote par correspondance, les bulletins de vote doivent

être insérés dans une enveloppe anonyme. Celle-ci sera transmise au CRE/CDE ou le cas échéant à

l’huissier dans une grande enveloppe fournie par le CRE/CDE.

Quorum

CRE CDE

Art 5.2 du RI

L’AG ordinaire ne délibère que si un quart des membres représentant un quart des voix a voté.

Dépouillement

CRE CDE

Art 5.5 du RI

Il peut avoir lieu sous le contrôle d’huissier à la demande d’un candidat à la Présidence. Les votes

par correspondance pris en compte sont ceux parvenus au CRE/CDE avant la clôture du scrutin. Les

scrutateurs sont désignés parmi les membres de l’AG à raison d’un scrutateur par candidat

Président. Ils assistent les membres de la Commission des votes.

Election du Président

CRE CDTE

Cf Election du Comité directeur

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·

 

En application des textes fédéraux adoptés le 26 mai 2008, consultables sur le site FFE rubrique La

FFE – Statuts et règlements

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